Hausse de la taxe « Catnat » : ce qui a changé au 1er janvier

Face à l’augmentation des événements climatiques extrêmes, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France a adapté son financement. Depuis le 1er janvier, une hausse significative de la surprime « Catastrophes Naturelles » est entrée en vigueur, impactant directement les contrats d’assurance habitation.

Le régime « Catastrophes Naturelles », instauré par la loi du 13 juillet 1982, repose sur un partenariat public-privé. Lorsqu’un sinistre climatique majeur est reconnu par un arrêté interministériel, les assureurs sont tenus d’indemniser les victimes via la garantie obligatoire « Catastrophes Naturelles », incluse dans tous les contrats couvrant les dommages aux biens.

Toutefois, avec le changement climatique, la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, tempêtes, glissements de terrain…) ont connu une hausse sans précédent. Or, le taux de surprime prélevé sur les contrats d’assurance n’avait pas été réévalué depuis près de 25 ans, créant un déséquilibre financier mettant en danger la viabilité du système.

Une hausse inévitable

En 2023, des projections alarmantes indiquaient que le coût des sinistres climatiques allait augmenter de 40 % à l’horizon 2050. Il était donc devenu nécessaire d’ajuster le financement du régime « Catastrophes Naturelles » pour assurer sa pérennité et renforcer la prévention des risques. C’est dans ce contexte que l’Etat a acté, via un arrêté publié en décembre 2023, une augmentation du taux de la surprime applicable aux assurances habitation et automobile.

Depuis le début de l’année, les nouveaux taux de surprime sont appliqués sur l’ensemble des contrats d’assurance renouvelés ou souscrits :

• Contrats d’assurance de dommages aux biens (habitation et professionnels) : le taux est passé de 12 % à 20 %.
• Contrats automobiles (garanties vol et incendie) : la surprime a été relevée de 6 % à 9 %.

Cette hausse a un impact direct sur les copropriétés et les particuliers, puisque la majoration des primes d’assurance entraîne une augmentation des charges. Si ce relèvement était attendu, il a tout de même suscité des interrogations, notamment sur la manière dont les syndics allaient gérer cette nouvelle donne budgétaire pour limiter les répercussions sur les copropriétaires.

Un impact sur les copropriétés et les assurés

Avec cette augmentation, les syndics ont dû adapter leurs prévisions budgétaires. La hausse de la taxe « Catastrophes Naturelles » a aussi remis sur le devant de la scène l’importance de prévenir les risques et d’adopter des stratégies pour limiter les sinistres.

Certaines copropriétés ont ainsi engagé des réflexions sur des actions de prévention : amélioration des systèmes d’évacuation des eaux pluviales, renforcement des structures face aux tempêtes ou encore installation de dispositifs anti-inondation dans les parkings souterrains. Ces mesures, si elles entraînent un coût initial, pourraient à terme permettre de limiter les hausses de primes d’assurance.

Que faire en tant que copropriétaire ?

Face à ces changements, les copropriétaires doivent rester vigilants et bien informés sur l’impact financier de cette hausse sur leurs charges. Il est essentiel de :

• Vérifier son contrat d’assurance habitation et son coût actualisé.
• Se rapprocher de son syndic pour comprendre la répercussion sur les charges de copropriété.
• Anticiper de futures hausses en prévoyant des mesures de prévention des risques climatiques.

Au Cabinet IFNOR, nous suivons attentivement l’impact de cette hausse sur nos copropriétés clientes et accompagnons les conseils syndicaux dans l’analyse des solutions possibles. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire pour faire le point sur cette évolution et envisager ensemble les meilleures stratégies d’adaptation.

Pour aller plus loin

• quechoisir.org – Indemnisation simplifiée pour les catastrophes naturelles
• generali.fr  : La cotisation Catastrophes Naturelles augmentera en 2025 sur décision de l’État