Loi Climat et Résilience : ce que les copropriétaires doivent savoir sur les logements énergivores

Depuis le 1^er janvier, la loi Climat et Résilience marque un tournant pour le secteur immobilier. Les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués, sauf exceptions précises. Retour sur les échéances clés et les obligations des copropriétaires.

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience vise à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Parmi les mesures phares, l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores, selon un calendrier strict :

• Depuis 2023 : interdiction pour les logements classés G+.
• Depuis le 1^er janvier  2025 : extension aux logements classés G.
• Dès 2028 : inclusion des logements classés F.
• Dès 2034 : élargissement aux logements classés E.

Pour les copropriétés, cette transition s’accompagne de nombreux défis, nécessitant une gestion collective et proactive. Comprendre ces échéances est une première étape cruciale pour éviter des sanctions et protéger la valeur de son patrimoine immobilier. En cas de doute sur l’impact de ces mesures pour votre copropriété, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur chez IFNOR, qui saura vous guider.

Des exceptions et des ajustements

La législation, bien que stricte, prévoit des exceptions afin de tenir compte des réalités techniques et financières des copropriétés :

Certaines configurations architecturales ou restrictions urbanistiques peuvent empêcher la réalisation de travaux. Si ces obstacles sont avérés, une dérogation peut être envisagée. Par ailleurs, les rénovations dont le coût excède 50 % de la valeur du bien peuvent justifier une exception.

Une proposition de loi transpartisane, déposée le 30 octobre dernier, pourrait permettre aux propriétaires d’échapper temporairement à l’interdiction de location si des travaux ont été votés et débutés.

Ces ajustements illustrent la volonté d’accompagner les copropriétaires dans cette transition. Cependant, ces démarches nécessitent une expertise pointue. Votre gestionnaire au sein du Cabinet IFNOR peut vous aider à clarifier votre situation et à planifier les travaux nécessaires.

Les solutions techniques et financières

Pour répondre aux exigences de la loi, les copropriétaires doivent envisager des solutions adaptées, tant sur le plan technique que financier.

Les travaux les plus fréquents incluent :

• L’isolation thermique : Qu’il s’agisse d’une isolation par l’intérieur ou par l’extérieur, ces travaux permettent de réduire les déperditions énergétiques tout en augmentant le confort des occupants.
• La modernisation des systèmes de chauffage : Remplacer des chaudières vétustes par des équipements performants, comme des pompes à chaleur, contribue à atteindre les objectifs du DPE.
• Énergies renouvelables : L’installation de panneaux solaires ou de systèmes géothermiques est une autre option prometteuse, particulièrement pour les copropriétés.

De nombreuses aides facilitent le financement de ces rénovations :

• MaPrimeRénov’ Copropriété : Une aide collective pour les travaux globaux.
• Éco-prêt à taux zéro collectif : Financement sans intérêt, adapté aux projets d’envergure.
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : Réduction du coût des travaux grâce à ce dispositif incitatif.
• Aides locales : Certaines collectivités offrent des subventions complémentaires.

Pour maximiser ces dispositifs, rapprochez-vous du Cabinet IFNOR. Nous pourrons vous orienter vers les solutions les plus adaptées à votre situation.

Les sanctions en cas de non-conformité

La loi Climat et résilience prévoit que progressivement, les passoires énergétiques ne pourront plus être mises en location. Depuis le 25 août 2022, les loyers des logements classés F et G sont gelés : ils ne peuvent être augmentés. Depuis le 1er janvier, un propriétaire ne peut plus signer un nouveau bail de location pour un bien classé G et G +, les pires passoires énergétiques.

Le 1^er janvier 2028, l’interdiction de location s’appliquera aux logements de classe F, et le 1^er janvier 2034, au logement de classe E. Par ailleurs, les passoires thermiques voient leur valeur diminuer, rendant une vente ou une location encore plus difficile.

Anticiper ces risques est indispensable. Une gestion proactive avec le soutien d’un syndic compétent comme IFNOR peut faire toute la différence.

Une mobilisation collective pour réussir la transition

La mise en conformité énergétique est une opportunité pour valoriser le patrimoine des copropriétaires et améliorer leur qualité de vie. Cette démarche repose sur une mobilisation collective et une stratégie claire :

• Informer et sensibiliser : Organiser des réunions au sein de la copropriété pour partager les enjeux de la loi.
• Planifier les travaux : Intégrer les rénovations énergétiques dans un plan pluriannuel de travaux.
• S’appuyer sur un syndic certifié : Avec la certification QualiSR, IFNOR est en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes de cette transition.

Ne restez pas seul face à ces défis. Contactez dès aujourd’hui votre interlocuteur IFNOR pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et sécuriser l’avenir de votre copropriété.