Écrit le 31/08/2023
Actualités, Juridique
Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui dresse un état des lieux de l’immeuble et des travaux à prévoir pour le maintenir en bon état. Il doit être présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision, et il doit être remis au futur acquéreur d’un lot de copropriété. Le DTG pour un syndic de copropriété comme IFNOR représente une obligation légale dans certaines situations spécifiques comme la mise en copropriété (division en plusieurs lots privatifs et communs d’un immeuble) ou la demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Ces diagnostics visent à évaluer l’état général du bâtiment, ses équipements collectifs, et à identifier d’éventuels problèmes ou risques qui pourraient affecter la sécurité ou le confort des résidents. Le DTG sert également à recenser les travaux à effectuer. En se conformant à ces obligations légales, le syndic de copropriété contribue à garantir un environnement sûr et conforme aux normes en vigueur pour tous les occupants de l’immeuble.
Le DTG est réalisé par un professionnel certifié, qui va réaliser un état des lieux de l’immeuble et identifier les éléments qui nécessitent des travaux. Le DTG comprend notamment les éléments suivants :
Les conclusions du DTG peuvent être étudiées à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. En cas de nécessité, le contenu du DTG sera présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.
Le DTG est un document important pour les copropriétaires. Il permet de connaître l’état de l’immeuble et de définir les travaux à réaliser pour le maintenir en bon état. Le DTG est également un outil de négociation pour les copropriétaires.
Comme précisé auparavant, le DTG est obligatoire uniquement dans certains cas spécifiques.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est soumis à une obligation légale dans certains cas. Cependant, l’assemblée générale des copropriétaires peut prendre la décision de le réaliser ou non en votant à la majorité simple (ils sont en droit de refuser de le réaliser mais devront en tirer les conséquences). L’AG n’y est donc pas obligée. Toutefois, lorsque le DTG dépasse un certain montant, celui-ci doit être présenté en AG.
Un diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé pour tout immeuble de plus de 10 ans qui est mis en copropriété. La mise en copropriété est le processus par lequel un immeuble est divisé en plusieurs lots, chacun comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Attention ce DTG peut être rendu obligatoire par l’administration lorsque le ou les immeubles sont jugés insalubres ou en péril pour vérifier le bon usage et la sécurité des parties communes ainsi que l’usage adéquat de chaque lot.
En cas de diagnostic technique global (DTG), le syndicat de copropriétaires n’est pas obligé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 années à venir.
Pour faire réaliser un DTG, il faut contacter un professionnel certifié. Le professionnel va réaliser un état des lieux de l’immeuble et identifier les éléments qui nécessitent des travaux. Le DTG doit être remis aux copropriétaires à l’occasion de l’assemblée générale annuelle En Ile-de-France, il est conseillé de sélectionner une entreprise certifiée coachcopro.
Seul un professionnel du bâtiment certifié qui dispose des compétences fixées par le décret du 28 décembre 2016 peut réaliser le DTG :
Le professionnel doit également être impartial (attestation sur l’honneur) et indépendant vis-à-vis du syndic de copropriété, des fournisseurs d’énergie et des entreprises qui interviennent dans la copropriété.
Retrouvez la liste des diagnostiqueurs immobiliers certifiés : ici
Le syndic de copropriété a un rôle important dans le Diagnostic Technique Global (DTG). Il est chargé de :
Le syndic doit veiller à ce que le DTG soit réalisé dans les meilleures conditions et qu’il soit mis à disposition des copropriétaires dans les délais prévus par la loi.
En dehors du DTG et du PPT, il existe d’autres diagnostics qui peuvent être réalisés dans une copropriété, à la demande du syndicat des copropriétaires ou des copropriétaires individuels. Ces diagnostics sont facultatifs, mais ils peuvent être utiles pour identifier des problèmes potentiels et prendre des décisions éclairées sur l’entretien et la rénovation de l’immeuble.
Voici quelques exemples de diagnostics pouvant être réalisés dans une copropriété :
En plus de ces diagnostics, le syndicat des copropriétaires peut également décider de faire réaliser d’autres diagnostics, en fonction des besoins spécifiques de l’immeuble. Par exemple, il peut décider de faire réaliser un diagnostic de l’état des canalisations, un diagnostic de l’état de l’installation électrique, ou un diagnostic de l’état de l’isolation thermique.
Ces diagnostics peuvent être réalisés par des professionnels agréés, tels que des diagnostiqueurs immobiliers ou des experts techniques.
En somme, le DTG est un document important pour les copropriétaires. Il permet de connaître l’état de l’immeuble et de définir les travaux à réaliser pour le maintenir en bon état. D’autant plus, le DTG peut avoir un impact sur le prix de vente. Pour tout complément d’informations sur le DTG, nos équipes IFNOR spécialisées en gestion de copropriétés se tiennent à disposition pour vous répondre.
La transition énergétique demeure une préoccupation majeure pour le gouvernement. Dans ce contexte, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait l’objet d’une réforme significative, notamment pour les petites surfaces de moins de 40 mètres carrés.
Rencontre avec Pietro Londinot, propriétaire et client comblé par la gestion de son immeuble par la société IFNOR.Découvrez dans cette vidéo comment il a été séduit par la proximité et l’efficacité de notre équipe. De l’urgence aux conseils juridiques, le partenariat va bien au-delà de ses espérances !
Amandine Lecordier est gestionnaire location de l’agence IFNOR de Villers-sur-Mer. Depuis dix ans, son sourire communicatif illumine le quotidien de ses collègues et des clients qu’elle accompagne.
