DPE collectif : une nouvelle obligation pour les copropriétés

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment à usage collectif, comme une copropriété.

Ce diagnostic permet d’obtenir une vision d’ensemble de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâtiment. Il vise à encourager des actions d’amélioration énergétique et à sensibiliser les occupants aux enjeux environnementaux.

Le DPE collectif concerne les immeubles en copropriété construits avant 2013. Depuis 2021, il est devenu obligatoire pour les copropriétés, selon leur taille et la date suivante :

• À partir du 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2025, pour les copropriétés de 51 à 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2026, pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Il s’agit d’une démarche collective qui inclut tous les copropriétaires et vise à poser les bases d’une réflexion commune sur la rénovation énergétique.

Pourquoi réaliser un DPE Collectif ?

Le DPE collectif offre plusieurs avantages :

• Amélioration de la performance énergétique : Il identifie les points faibles du bâtiment et propose des solutions pour réduire les consommations d’énergie.
• Réduction des coûts : L’optimisation énergétique permet de diminuer les factures de chauffage et d’électricité.
• Conformité réglementaire : Se conformer aux exigences légales évite des sanctions pour la copropriété.
• Valorisation du patrimoine : Un immeuble mieux noté sur le plan énergétique peut être plus attractif sur le marché immobilier.

Comment se déroule un Diagnostic de Performance Énergétique Collectif ?

Le diagnostic est réalisé par un professionnel certifié, mandaté par le syndicat de copropriété. Voici les étapes principales :

1. Collecte des données : Le diagnostiqueur rassemble les informations relatives au bâtiment, comme les plans, les factures énergétiques du bâtiment ou les caractéristiques des équipements.
2. Visite sur site : Une inspection complète du bâtiment est réalisée pour évaluer l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, etc.
3. Analyse des données : Les informations collectées sont analysées pour déterminer la classe énergétique du bâtiment (de A à G) et ses émissions de GES.
4. Rapport et recommandations : Un rapport détaillé est fourni, incluant des préconisations pour améliorer la performance énergétique.

Pour la visite des logements privés, deux démarches sont possibles :

• Examen exhaustif : Tous les appartements de la copropriété peuvent être inspectés pour une analyse complète et précise des caractéristiques thermiques.
• Échantillonnage : Une sélection représentative d’appartements est étudiée, en tenant compte de critères comme l’exposition, le type de logement ou l’étage, afin de simplifier la démarche tout en garantissant une évaluation fiable.

Ces deux approches sont valides, mais I ‘échantillonnage est souvent privilégié pour des raisons pratiques et économiques, tout en respectant les normes réglementaires.

Le DPE collectif et la vente d’un appartement : une nouvelle obligation ?

Oui, le DPE collectif deviendra prochainement un document obligatoire à fournir lors de la vente d‘un appartement situé dans une copropriété concernée. Cette obligation découle de la loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, qui vise à renforcer la transparence sur la performance énergétique des bâtiments et à encourager la rénovation énergétique. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la réglementation existante sur les DPE individuels, déjà exigés pour les ventes et mises en location. Cette obligation permettra aux futurs acquéreurs d’avoir une vue d’ensemble sur la performance énergétique de l’immeuble, en complément des caractéristiques propres au logement vendu.

Préparation du DPE Collectif : le rôle du syndic et de l’ADEME

Le syndic de copropriété joue un rôle important pour la réalisation du DPE collectif. En collaboration avec l’ADEME, qui centralise les données des DPE individuels réalisés depuis 2021, le syndic constitue progressivement un dossier regroupant tous les DPE existants pour les copropriétés qu’il gère. Ce travail préparatoire permet d’accélérer et de simplifier le diagnostic collectif en fournissant des informations pertinentes sur les logements et leurs performances énergétiques.

Dans ce cadre, le syndic dispose déjà des DPE individuels réalisés dans l’immeuble depuis 2021. Ces documents peuvent être centralisés et mis à disposition des copropriétaires sous forme d’un fichier PDF. Une simple demande auprès du référent mutation location est requise